J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0500881A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef du service économique et statistique, adjoint au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales) exercées par M. Raoul (Emmanuel).

M. Raoul (Emmanuel), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales) pour une période de trois ans.